ETAT D’URGENCE :
1. Définition de l'état d'urgence : Il peut être décrété lors d’une prise illégale de mairie par révolte, du pillage d’une mairie, menace d'attaques militaires, d'organisations de brigands ou autres.
2. En cas d’état d'urgence, le Chancelier, le Prévôt, le Capitaine, le Connétable et le maire du village concerné élu par le peuple forment une commission spéciale. Si l'une de ces personnes n'est pas accessible au cours des premières 24 h, elle est remplacée par le Juge de la confédération.
3. Cette commission spéciale est déclarée apte à prendre des décisions pour la protection du canton concerné et à agir pour le bien de la ville (reprise de la ville ou autre) sans devoir attendre le consentement du conseil total pour pouvoir agir le plus vite possible.
4. La commission spéciale est autorisée à prendre un traducteur ayant sa confiance, mais ce traducteur n’est pas autorisée à s’immiser dans la discution .
5. Si une situation mentionnée au (1) se produit, l'état d'urgence est décrété par le chancelier pour le canton concerné.
Pendant l'état d'urgence, la confédération s'applique à faire respecter des lois du canton concerné.
Le canton concerné est alors géré par la confédération. Lorsque le canton dispose à nouveau d’un maire légitimement élu ou d’un maire intermédiaire ayant l’accord du conseil, l’état d’urgence est levé.
Les membres de la commission spéciale décident de la date exacte de la levée de l'état d'urgence en fonction de la situation du village.
Blanche d'Andelot
Le 4 octobre 1455
