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 Loi du 05 avril 1456 (CH)

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Valdoise Châtillon

Valdoise Châtillon


Messages : 713
Date d'inscription : 12/05/2008
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Localisation : RP: au cieux

Loi du 05 avril 1456  (CH) Empty
MessageSujet: Loi du 05 avril 1456 (CH)   Loi du 05 avril 1456  (CH) EmptyMer 20 Mai - 22:36

Loi du 05 avril 1456 - Gesetz vom 05. April 1456


Citation :
Art 1 : Toute référence au Saint Empire Romain Germanique en tant que Suzerain de la confédération helvétique ou des cités helvètes est déclarée nulle et non écrite. Toute référence à une institution impériale en tant qu'institution ayant autorité sur la confédération helvétique ou sur l'une ou l'autre des cités helvètes est déclarée nulle et non écrite.

Art 2 : Les traités, concordats, accords, passés par les représentants de l'empire au nom de la confédération helvétique avec des églises, ordres religieux, ordres millitaires, ordres militaro-religieux, congrégations de toutes sortes, sont annulés. Ceux d'entre eux qui souhaitent voir ces accords signés à nouveau seront reçus par les représentants du peuple helvète souverain pour en discuter.

Art 3 : Les articles 1 et 2 sont considérés comme rétroactifs à compter de la date de proclamation de l'autonomie de la Confédération Helvétique par l'empereur LongJohnSilver.


Citation :
Art. 1: Jede Beziehung zum HrrdN als Lehnsherrn der Schweizerischen Eidgenossenschaft oder der schweizerischen Städte werden für Null und nichtig erklärt.
Jeder Bezug auf eine kaiserliche Institution als eine Institution, die über der Gewalt der Schweizerischen Eidgenossenschaft oder eine der schweizerischen Städte steht, wird für Null und nchtig und als nichtschriftlich erklärt.

Art. 2: Verträge, Konkordate und Abspreachen, die durch die Vertreter des Kaiserreichs im Namen der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit Kirchen, religiösen Orden, militärischen Orden, religiös-militärischen Orden und jedweder anderen Vereinigung, werden zurückgezogen. Diejenigen, die diese Verträge wieder in Kraft setzen wollen, werden von Vertretern des unabhängigen schweizer Volkes empfangen, um darüber zu diskutieren.

Art. 3. Die Artikel 1 und 2 werden rückwirdend zum 20.09.1455 in Kraft gesetzt. An diesem Tag hat der Kaiser LongJohnSilver die Autonomie der Schweizerischen Eidgenossenschaft erklärt.

Mehrheitlich abgestimmt mit 18 Stimmen dafür, davon 9 Bürgermeister.
Majoritaire voté avec 18 voix pour cela, de cela 9 maires.

Sandie
Kanzlerin der Schweiz - Chanceliere de la CH

Loi du 05 avril 1456  (CH) Pjfk3
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