Loi confédéral du 19. Juli 1456: De la démission d'un conseiller
Préambule :
Cette loi doit rappeler à chaque membre du conseil confédéral son honneur et ses devoirs. Cette loi sert aussi pour protéger la réputation et la confiance au conseil confédéral.
Art. 1 définition :
Des membres du conseil confédéral dans le sens de cette loi sont selon la constitution confédérale les 12 conseils confédéraux ainsi que les 11 maires.
Art. 2 durée du mandat
La démission d'un membre du conseil confédéral n'est pas prévue, le poste doit être accompli dûment jusqu'à la fin de la durée du mandat.
Art. 3 demandes de démission
Si par certaines circonstances, la continuation du poste confié ne soit plus possible, une demande de démission doit être formulé à tous le conseil confédéral.
La demande de démission est à soumettre par écrit à tout le conseil confédéral au bureau du chancelier. Les raisons de la demande de démission doivent ressortir clairement de la lettre.
Art. 4 consultation du conseil confédéral
Les membres autres membres du conseil confédéral peuvent se concerter bref, s'ils sont d'accord avec la démission de son/leur homologue ils autorisent celui-ci. Lors d'un refus, le conseil confédéral ne doit appeler aucune raison.
Cette discussion du conseil confédéral peut avoir lieu sous l'exclusion du conseiller concerné.
Art. 5 démissions
Si le conseil confédéral est d'accord avec une démission, le public est à informer, après cela le conseiller peut demissioner.
Art. 6 contraventions
Si un membre du conseil confédéral démissionne sans autorisation du conseil confédéral de son poste, il est à punir. Avec cela la peine s'adresse après les jours encore restants de la durée du mandat. Si une place vide reste au conseil confédéral en raison de la démission, cela peut être pris en considération en augmentant la punition.
Si le conseil confédéral devient incapable, une peine de prison est à exprimer dans chaque cas.
Art. 7 amendes
Par jour restant de la durée du mandat d'un membre de conseil confédéral, une peine de 10 écus par jour serait exprimée. Cette peine peut être doublée au maximum en raison des circonstances pénales-aiguisant. Si le conseil confédéral en raison de la démission devient incapable, la peine fait une semaine la prison.
Art. 8 consciencieux travaux de conseil confédéral
Si quelqu'un reste au conseil confédéral, puisque il craint de ne recevoir aucune autorisation, et cependant le travail du conseil confédéral empêche et contrarie, ce conseiller est à avertir par écrit du chancelier. Si cet avertissement ne change rien, il serait condamné avec une peine raisonnable analogiquement à Art. 7 de cette loi serait .
Faict à Berne, le 19. Juillet 1456
Beara, chancelier de la confédéderation helvetique
Voté à berne du15. Juli - 19. Juli 1456
résultat:
Pour: 22
Contre: 1
Abstention: 0 (Merci beaucoup pour cette formidable participation électorale de 100%)
